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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ILYES GHOUIL – SIRET 905 196 622 00013 – 7 Rue de la Paule, 25580 VANCLANS, Les Premiers Sapins

Responsable publication : Ilyes GHOUIL – contact@meteofranccomtoise.fr – 06.71.77.37.14

Webmaster : SARL CERVOLANT, 2 rue du chêne, 25390 Orchamps-Vennes • www.cervolant.fr • contact@cervolant.fr

Hébergeur : Infomaniak, 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias

Conditions d'utilisation & services fournis

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Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution sera soumis aux tribunaux français, la langue de référence étant le français.

Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues sur le site.

Webmaster : Prestataire technique en charge de l’hébergement et de la maintenance.

Responsable de publication : Personne responsable des contenus publiés.

Hébergeur : Fournisseur d’infrastructure (Infomaniak).

Utilisateur : Toute personne utilisant le site.